Mentions légales — Les Mouflets

28 oct. 2026 ·

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1. Éditeur du site

Le site lesmouflets.ca est édité et exploité par :

Nom commercial	Les Mouflets — boulangerie artisanale
Raison sociale	Les Mouflets Inc
Forme juridique	SA
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)	1180299118
Adresse	[2261 Chemin du Parc, Orford
Téléphone	(367) 380-7915
Courriel	lesmouflets.estrie@gmail.com
Numéros de taxes
Directeur de la publication	S.Gauret

Les Mouflets est une boulangerie artisanale de l'Estrie qui travaille des farines 100 % biologiques, au levain et en fermentation longue.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :

Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada — www.shopify.com

Les paiements en ligne sont traités par Shopify Payments ou par le prestataire de paiement indiqué lors du passage en caisse. Les Mouflets n'a jamais accès à vos numéros de carte de crédit.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations et le nom « Les Mouflets » présents sur ce site sont la propriété de Les Mouflets. Inc. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Ils sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada.

Toute reproduction, modification ou réutilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite. Pour une demande (presse, partenariat), écrivez à lesmouflets.estrie@gmail.com

4. Protection des renseignements personnels

Les Mouflets respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels S.Gauret, propriétaire , lesmouflets.estrie@gmail.com Toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée.

Renseignements que nous recueillons

• Lors d'une commande : nom, courriel, téléphone, adresse de facturation, date et lieu de cueillette ou de livraison.
• Lors de l'inscription à l'infolettre : courriel et prénom.
• Lors d'un message (formulaire de contact, courriel) : le contenu que vous nous transmettez.
• Lors de la navigation : données techniques (adresse IP, type d'appareil, pages consultées), seulement selon vos choix de témoins (section 5).

Pourquoi nous les utilisons Pour traiter et préparer vos commandes, vous joindre au sujet d'une commande, vous envoyer l'infolettre si vous l'avez demandée, répondre à vos messages, et respecter nos obligations comptables et fiscales. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

Avec qui nous les partageons Uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du site : Shopify (hébergement et commandes), le prestataire de paiement. Certains de ces prestataires peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ; nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate.

Durée de conservation Les renseignements liés aux commandes sont conservés le temps exigé par les lois fiscales (6 ans). Les autres sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ou dès que vous le demandez.

Vos droits Vous pouvez demander à consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements, retirer votre consentement (par exemple, vous désabonner de l'infolettre à tout moment) ou porter plainte. Écrivez au responsable ci-dessus ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) et l'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre commande.

5. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins, de petits fichiers enregistrés dans votre navigateur.

• Témoins essentiels : nécessaires au panier, au passage en caisse et à la sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins de mesure d'audience et de marketing (ex. Shopify Analytics, [À COMPLÉTER : Google Analytics, pixel Meta s'il y a lieu]) : ils ne sont activés qu'avec votre accord, donné dans la bannière qui s'affiche lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Préférences de témoins » en bas de page, ou dans les réglages de votre navigateur.

Note pour vous : dans Shopify, activez la bannière de consentement (Paramètres → Confidentialité des clients) et réglez-la pour que les témoins non essentiels soient désactivés par défaut. C'est ce que la Loi 25 exige.

6. Commandes en ligne

• Prix : affichés en dollars canadiens. La TPS et la TVQ s'appliquent aux produits taxables (par ex. certaines viennoiseries et pâtisseries vendues à l'unité) et sont indiquées avant le paiement.
• Cueillette : les commandes se récupèrent à la boulangerie, du mercredi au dimanche, à la date et à l'heure choisies. Frais suivants produits - voir le site pour plus d'informations.
• Modification et annulation : possible sans frais jusqu'à  48 heures avant la cueillette, par courriel ou par téléphone. Nos produits étant frais et préparés sur commande, ils ne sont ni repris ni échangés après la cueillette, sauf produit non conforme.
• Produit non conforme : signalez-le-nous dans les 24 heures avec une photo ; nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement.
• Allergènes : nos produits sont fabriqués dans un atelier qui manipule notamment du blé et autres céréales contenant du gluten, des œufs, du lait, des noix, des arachides et des graines de sésame  Nous ne pouvons garantir l'absence de traces. Au moindre doute, contactez-nous avant de commander.
• Disponibilité : en boulangerie artisanale, les quantités sont limitées. Si un produit commandé ne peut être fourni, nous vous en avisons et vous remboursons l'article.

7. Responsabilité et droit applicable

• Contenu du site : nous veillons à l'exactitude des informations (produits, horaires, prix), mais des erreurs ou changements peuvent survenir, notamment selon les saisons. En cas d'erreur de prix manifeste, nous vous contacterons avant de traiter la commande.
• Liens externes : le site peut renvoyer vers d'autres sites (Instagram, Facebook, partenaires). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
• Droit applicable : ces mentions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, y compris la Loi sur la protection du consommateur. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).
• Mise à jour : ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. Entrée en vigueur : [28/10/26 : date de publication]. Dernière mise à jour : 28/10/26.